Conditions de vente / Retour et Remboursement
Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 7 Avril 2022.
Les conditions ci-après régissent la vente des produits présentés sur ce site internet par l’entreprise individuelle LA FAMILLE ARTISTE (ci-après « La Famille Artiste »), située 6 impasse de la Carrière, 57 330 Roussy le Bourg (Moselle, France).
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : allolafamille@lafamilleartiste.fr ou par téléphone au numéro suivant +33 6 36 92 68 47 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).
1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par tout moyen par un Client auprès de La Famille Artiste.
Le Client faisant appel aux services de La Famille Artiste reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé lors de la commande. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité sur celle-ci.
La Famille Artiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans possibilité d’effet rétroactif.
1.1 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir La Famille Artiste de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
Dès lors, le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Tous détails nécessaires à la livraison devront être communiqués lors de la commande.
1.2 - Engagement des parties
D’une façon générale, le Client et La Famille Artiste s’engagent à collaborer afin d’assurer la bonne exécution du contrat.
Au besoin, La Famille Artiste pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. La Famille Artiste s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la commande, et notamment lors de l’expédition de celle-ci.
Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, La Famille Artiste s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels elle aurait pu avoir accès.
L’ensemble des informations relatives à la gestion des données personnelles est détaillées dans la politique de confidentialité, visible sur le site internet www.lafamilleartiste.fr.
1.3 – Clause de non-responsabilité
Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la concordance entre les photos et les produits réels, notez que La Famille Artiste ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et les produits physiques. Les photos des produits diffusées sur quelque support médiatique que ce soit ne sont pas contractuelles.
1.4 – La force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieur(e)s aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
1.5 – Droit de publicité
La Famille Artiste se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations personnalisées à la demande du Client. Les réalisations peuvent alors être présentées en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et le Client s’engage à ne jamais s’y opposer.
COMMANDE, PAIEMENT ET ANNULATION
En effectuant une commande sur le site internet www.lafamilleartiste.fr, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
2.1 – Prise de commande
La commande validée sur le site par le Client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, et fait office de bon de commande. La validation de la commande doit s’accompagner de la totalité du paiement du prix global des articles commandés.
2.2 – Détermination du prix
Le prix est déterminé selon un barème dégressif en fonction du nombre d’articles commandés par collection. Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande
Une majoration de 50% du prix de la commande pourra être demandée par La Famille Artiste au client si le travail doit être réalisé, à la demande du client, les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (20h – 9h), ou en cas de demande de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation.
2.3 – Paiement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la commande est dû à la date de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site internet www.lafamilleartiste.fr.
La Famille Artiste commencera à fabriquer les produits commandés dès la réception du paiement via le site internet.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande, aucun produit ne sera ni fabriqué ni délivré au client.
2.4 – Limite d’achat
Il n’est pas possible de réaliser des achats d’un montant supérieur à 500 euros ou composés de plus de 10 produits. Les Clients souhaitant effectuer des achats supérieurs à ce montant ou à cette quantité d’articles à des fins telles que la revente devront prendre contact avec La Famille Artiste par e-mail ou par téléphone, afin que les options d’achat soient discutées.
2.5 – Annulation de commande par le Client
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux créations déjà produites ou en cours de de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires déjà effectués.
2.6 – Annulation de commande par La Famille Artiste
La Famille Artiste pourra annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande effectuée uniquement pour les raisons suivantes :
- En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans les autres informations relatives aux produits figurant sur le site internet lors de la commande.
- En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s)
- Lorsque les systèmes de sécurité signalent une possibilité de commande frauduleuse.
- S’il existe des motifs indiquant que le client est mineur.
- Lorsque La Famille Artiste n’a pas pu livrer la commande à l’adresse indiquée par le Client, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (erreur dans l’adresse fournie par le Client, impossibilité matérielle d’accéder à l’adresse fournie par le Client).
- En cas d’attaque informatique, de virus ou en raison de tout événement échappant au contrôle raisonnable de La Famille Artiste (force majeure).
Dans chacun de ces cas, La famille Artiste informera le client de l’annulation ou de la non-acceptation de sa commande dans les plus brefs délais, et remboursera intégralement les sommes versées dans les conditions prévues au paragraphe relatif aux remboursements des présentes conditions générales de vente.
LIVRAISON, RETOUR ET REMBOURSEMENT
3.1 – Frais d’envoi
Les frais d’envoi sont toujours inclus dans le prix de vente des produits, et ce dès le premier article acheté.
3.2 – Mode d’envoi
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3.3 – Délais de livraison
Les délais de livraisons sont généralement de cinq (5) jours pour les envois en France métropolitaine.
Cependant, un éventuel dépassement de ces délais ne peut être imputé à La Famille Artiste, l’envoi étant géré par un prestataire indépendant de l’entreprise.
3.4 – Livraison
La marchandise voyage aux risques et périls de La Famille Artiste, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit refuser le colis ou en informer La Famille Artiste, dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à allolafamille@lafamilleartiste.fr, ou par courrier recommandé à : La Famille Artiste, 6 impasse de la Carrière, 57 330 Roussy le Bourg (Moselle, France).
3.5 – Retour
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client (article 12.6).
Il est toutefois à préciser que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont exclus de ce droit de rétraction. Tout produit confectionné sur mesure à la demande du Client et selon les indications données par le Client ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé (sauf dans le cas d’un vice et/ou d’un défaut de qualité ou de fabrication).
3.6 – Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer La Famille Artiste de sa décision de se rétracter par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour ce faire, il aura notamment la possibilité de notifier sa décision par les moyens suivants :
- Par courrier postal à LA FAMILLE ARTISTE, 6 impasse de la Carrière, 57330 Roussy le Bourg, FRANCE
- Par courrier électronique, à : allolafamille@lafamilleartiste.fr
- Par téléphone, en composant le 06 36 92 68 47
3.7 – Remboursement
La Famille Artiste remboursera le client de la totalité des sommes versées, excluant les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits.
Le remboursement s’effectue par virement bancaire, sur le même compte que celui qui a été utilisé pour passer la commande.
RÈGLEMENT DES LITIGES
4.1 – Procédure de résolution amiable des litiges
En cas de litige entre La Famille Artiste et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à La Famille Artiste.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur
– soit par courrier adressé à directement du médiateur
4.2 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité à La Famille Artiste pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.
A lire également, nos mentions légales et droits sur les données
Déclinable pour toute la famille
Turban
Cache-cou
Nœud papillon adulte
Nœud papillon enfant et bébé
Barrette à cheveux
Le chouchou
Nœud papillon chien
Nœud papillon Chat
Notre savoir-faire
Nos nœuds papillon sont confectionnés dans notre atelier familial situé à la frontière Franco-Luxembourgeoise.
Un savoir-faire et une expertise transmise au fil des créations.
Un produit 100% Français. Un nœud pensé, réfléchi, fabriqué, contrôlé et emballé en France.
Une charte de qualité
Un contrôle minutieux de tous les produits avant envoi par notre équipe qualité.
Un emballage recyclage.
Retour & Remboursement
Nos produits sont garantis satisfait ou remboursé. Renvoyez vos produits sous 30 jours nous vous remboursons.
“Le noeud funky pour toute la famille”
De La Famille Artiste